Conditions générales de vente

 

Préambule

Le site www.tissushop.fr (ci-après dénommé le " Site ") est une SARL dont le siège social est situé au 79, rue Sadi Carnot, 59280 Armentieres - FRANCE -  SIREN : 512576364-00016. Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Il est précisé que Tissushop décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le site.

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction, ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la SARL TISSUSHOP, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, DOM et Pays europoéens de la zone A (L.iste exhaustive CF. Art 5.1) L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

- que l'achat de produits sur le site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2. Accès au Site

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site.

L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

 

Article 3. Formation du contrat et commandes

3.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la SARL TISSUSHOP au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.

 

3.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Les tissus étant teints et imprimés par lot, d’un lot à l’autre, le bain pourra légèrement varier impliquant des différences de teintes très légères.

 

3.3. Disponibilités des produits

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par la SARL TISSUSHOP sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

La SARL TISSUSHOP se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 

3.4. Unité et quantité minimum d’achat

Les produits vendus sur le site sont vendus soit au mètre linéaire, soit à l’unité, soit à la demi-pièce ou à la pièce entiere.

Dans le cadre des produits vendus au mètre linéaire, le minimum d’achat est 1 m. Au-delà de 1 m, il est possible de commander par tranche de 0,50 m. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 0,50 m, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 0,50 m.

Dans le cadre de produits vendus à la demi-pièce ou à la pièce entière, le minium d’achat est indiqué dans la zone. Tout ajout d’unité suivante se fait dans les mêmes proportions que l’unité représenté par la demi-pièce ou la pièce entière. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à la quantité d’une demi-pièce ou d’une pièce entière, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système. Exemple : 1 demi-pièce de wax égal 5,45 Mètres. Le minium d’achat est donc de 5,45 Mètres, tout incrément supplémentaires se fait automatiquement par tranche de 5,45 Mètres indivisible.

Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 1 unité, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 1 unité.

Lorsque plusieurs quantités du même article sont ajoutées au panier, celles-ci sont automatiquement additionnées au panier, sans distinction des métrages. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas de forfait pour des coupes multiples sur un même article. Dans le cas où un client souhaite obtenir des coupes particulière, il doit prendre contact avec le service commercial qui lui fera parvenir un devis spécifique à ce service.
 

3.5. Opérations de remises exceptionnelles (coupons et code de réduction)

La SARL TISSUSHOP propose régulièrement des remises exceptionnelles à ses clients. Ces remises peuvent être de deux types à savoir : nécessitant une identification préalable de l’internaute ou valable pour tous les internautes sans identification préalable.

Ces codes et coupons peuvent être utilisés à usage unique ou sur une période donnée selon la nature de l’offre. Les coupons de réductions entrent en compte dans le calcul du panier pour obtenir un franco de port. Ils doivent être renseignés dans le panier au moment de la validation de la commande.

 

3.6. Commande

Toutes les commandes doivent être passées en français ou en anglais.

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.

A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur sera confirmée par la SARL TISSUSHOP, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par la SARL TISSUSHOP et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Tissushop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 4. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :

  • Carte de crédit VISA ou MASTER CARD :Paiement 100 % sécuriés par la plateforeme Atos Worldline ou CM-CIC, complété par le dispositif 3d SECURE. Après avoir sélectionné ce moyen de paiement l'acheteur sera inivté à entrer les informations relative à sa carte de crédit : Numéro, date d'expériation, nom du porteur et cryptograme. Ensuite le dispositif 3D SECURE Invitera l'acheteur à s'authentifier sur le site de sa banque par un moyen définit par sa banque (date de naissance, code d'achat à usage unique, mot de passe... etc
  • Virement : L’acheteur effectue un virement en indiquant le numéro de commande dans le motif de son virement. Ce mode de paiement donne droit à une réduction de 3 % sur sa commande. Tout les frais sont à la charge de l'acheteur. Le virement doit être effectuée dans  un délai maximum de 15 jours suivants la date de commande. A défaut, TISSUSHOP annulera votre commande.
  • Chèque : l’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de TISSUSHOP SARL à l'adresse suivante : TISSUSHOP, 79, RUE SADI CARNOT – 59820 ARMENTIERES - FRANCE La commande sera expédiée 10 jours après encaissement du chèque de l’acheteur. Seul les chèques français sont acceptés. Ce mode de règlement est également réservé uniquement aux livraisons en France métroplitaine. Le chèque doit être envoyé dans lun délai maximum de 15 jours suivants la date de commande. A défaut, TISSUSHOP annulera votre commande.

L'Acheteur garantit à la SARL TISSUSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La SARL TISSUSHOP se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.

Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, la SARL TISSUSHOP se réserve le droit d’en demander la résolution. Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

Article 5. Livraison et réception

5.1. Règles générales

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine, dans les 4 D.O.M. et dans 28 pays de la zone A (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie , Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.) Les différents mode de livraison proposés sont :

 

5.1.1 Lettre ou colissimo suivi

L'envoi en lettre est réservé aux livraisons en France métropolitaine, pour les paniers de moins de 20 euros.

Le colissimo suivi est exclusivement réservé aux livraisons en France métropolitaine pour des paniers de 20 euros ou plus.

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système lettre ou colissimo suivi en vigueur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et ils seront automatiquement calculés en fonction du montant du panier. Selon la grille suivante :

Tranche d'achat Tarifs
0 < 1 Eur 0,89 eur
1 à < 2 Eur 1.90 Eur
2 à < 8 Eur 5,07 Eur
8 à < 15 Eur 7,09 Eur
de 15 Eur à <30 Eur 9,63 Eur
de 30 Eur à <50 Eur 10,63 Eur
de 50 Eur à <70 Eur 11,66 Eur
de 70 Eur à <100 Eur 14,70 Eur
Plus de 100 Eur OFFERT

Dans le cas d'un colissimo suivi, l'acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 48 à 72 heures ouvrables après expédition. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

 

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à la SARL TISSUSHOP par email à contact@tissushop.fr. en indiquant le n° de commande. Toutes les conditions générales du système Colissimo suivi de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

* Pour les montant de commande inférieur à 20 eur TTC, la SARL TISSUSHOP, se réserve le droit d'expédier les marchandises en lettre.

 

5.1.2 Colissimo Recommandé Outre Mer

Le colissimo recommandé Outre mer est exclusivement réservé aux livraisons des départements d’outre mer français :

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Colissimo Recommandé Outre mer en vigueur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et ils seront automatiquement calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Selon la grille suivante :

Tranche de Poids Tarifs Outre-mer 1 TTC Tarifs Outre-mer 2 TTC
de 0 à 0,5 KG 15 Eur 22 Eur
de 0,5 à 1 KG

18,50 Eur

27,50 Eur
de 1 à 2 KG

25 Eur

42,50 Eur
de 2 à 3 KG

31,50 Eur

57,50 Eur
de 3 à 4 KG 38 Eur 72,50 Eur
de 4 à 5 KG 44,50 Eur 87,50 Eur
de 5 à 6 KG 51,00 Eur 102,50 Eur
de 6 à 7 KG 57,00 Eur 117,50 Eur
de 7 à 8 KG 63,50 Eur 132,50 Eur
de 8 à 9 KG 70,00 Eur 148 Eur
de 9 à 10 KG 76,50 Eur 163 Eur
de10 à 15 KG 106,00 Eur 239,50 Eur
de 15 à 20 KG 138,00 Eur 316 Eur
de 20 à 25 KG 170,50 Eur 392,50 Eur
de 25 à 30 KG

202,50 Eur

468,50 Eur
Plus de 30 KG 202,50 Eur + 8 Eur / KG sup 468,50 Eur + 12 Eur / KG sup

Outre Mer 1 : Gaudeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Saint martin, Saint Barthelemy, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon

Outre Mer 2 : Polynesie Française, Nouvelle Calédonie, Walis et Futuna

 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur contre signature sous 5 à 7 jours ouvrés après expédition. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à la SARL TISSUSHOP par email à contact@tissushop.fr. en indiquant le n° de commande. Toutes les conditions générales du système Colissimo recommandé de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

 

5.1.3 Colissimo recommandé International

Le colissimo recommandé International est exclusivement réservé aux livraisons des pays des zones ci-dessus mentionnés.

La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système Colissimo recommandé International en vigueur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et ils seront automatiquement calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Selon la grille suivante :

Tranche de Poids Tarifs Zone 1 TTC Tarifs Zone 2 TTC Tarifs Zone 3 TTC Tarifs Zone 4 TTC Tarifs Zone 5 TTC Tarifs Zone6 TTC
de 0 à 1 KG 14,50 Eur 17,50 Eur 18,00 Eur 23,00 Eur 27,00 Eur 33,50 Eur
de 1 à 2 KG 15,50 Eur 18,50 Eur 19,50 Eur 24,50 Eur 37,00 Eur 45,50 Eur
de 2 à 3 KG 16,00 Eur 19,50 Eur 21,00 Eur 26,50 Eur 49,00 Eur 58,50 Eur
de 3 à 4 KG 17,00 Eur 20,50 Eur 22,50 Eur 28,00 Eur 52,00 Eur 70,50 Eur
de 4 à 5 KG 18,00 Eur 21,50 Eur 24,50 Eur 31,00 Eur 54,50 Eur 81,00 Eur
de 5 à 6 KG 19,00 Eur 22,50 Eur 31,00 Eur 34,50 Eur 75,50 Eur 93,50 Eur
de 6 à 7 KG 19,50 Eur 23,50 Eur 32,50 Eur 39,00 Eur 85,00 Eur 105,50 Eur
de 7 à 8 KG 20,50 Eur 24,50 Eur 34,00 Eur 44,50 Eur 94,00 Eur 117,50 Eur
de 8 à 9 KG 21,50 Eur 25,00 Eur 36,00 Eur 47,50 Eur 98,00 Eur 130,00 Eur
de 9 à 10 KG 22,00 Eur 26,00 Eur 37,50 Eur 51,50 Eur 102,50 Eur 142,00 Eur
de 10 à 15 KG 27,00 Eur 31,00 Eur 46,00 Eur 68,50 Eur 153,50 Eur 196,50 Eur
de 15 à 20 KG 32,00 Eur 36,00 Eur 55,00 Eur 80,00 Eur 164,50 Eur 252,50 Eur
de 20 à 25 KG 36,50 Eur 41,00 Eur 63,50 Eur 94,00 Eur 211,00 Eur 307,00 Eur
de 25 à 30 KG 41,50 Eur 45,50 Eur 66,00 Eur 109,00 Eur 243,50 Eur 362,00 Eur
Plus de 30 KG 41,50 Eur + 0,737 Eur/KG Sup 45,50 Eur + 0,79 Eur/KG Sup 66 Eur + 1,50 Eur/KG Sup 109,00 Eur + 3,00 Eur/KG Sup 243,50 Eur + 4,00 Eur/KG Sup 362 Eur + 5 Eur/KG Sup

Zone 1 : Belgique, Allemagne, Pays-bas,Luxembourg

Zone 2 : Italie, Espagne, Grande Bretagne, Ireland, Andorre, Suisse, Ireland, Potugal, Autriche

Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède, Lichtenstein, Islande, Gréce

Zone 5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Roumanie

Zone 6 : Algérie, Bulgarie, Chypre, Malte, Maroc, Tusinie, Turquie, Croatie, Arabie Saoudite

 

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur (ou un correspondant) contre signature sous 4 à 8 jours ouvrés indicatifs selon la destination, après expédition. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à la SARL TISSUSHOP par email à contact@tissushop.fr. en indiquant le n° de commande. Toutes les conditions générales du système Colissimo recommandé de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

 

 

5.1.4 Messagerie (Transporteur privé)

Pour toutes commandes, Tissushop se réserve le droit d’envoyer les commandes par voies de transporteur messagerie sous réserves que soient respectés les délais de livraisons annoncés ainsi que le maintien du coût de livraison indiquée dans la commande.

 

5.3. Adresse de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France Métropolitaine, D.O.M., ou dans l’un des 28 pays de l’Europe contenu dans la zone A ci-avant cité.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

 

5.4. Délais

On entend par « délai de livraison », les jours passés entre la validation définitive de la commande et l’expédition de la commande. Ne sont pas compris dans les délais de livraison le délai d’acheminement jusqu’au lieu de livraison effectuée par le transporteur. Le délai de livraison indiqué pour chaque article est un délai moyen donné à titre indicatif. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant. La date limite de livraison est de quinze jours ouvrés après validation de commande.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.

En cas d’incapacité à respecter le délai de livraison annoncé, la SARL TISSUSHOP préviendra par e-mail du nouveau délai. L’acheteur pourra à son choix accepter ou refuser ce nouveau délai. En cas de refus, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande dans un délai maximum de 15 jours.

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs ou encore les transporteurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

 

Article 6. Droit de rétractation

       6.1 Conditions de retour

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou avoir à preciser lors de votre envoi.

 

Sont exclus des retours :

-  les coupes à dimension

- les patrons de couture

 

Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes : l’acheteur doit :

1. Prendre contact avec la SARL TISSUSHOP par e-mail à : contact@tissushop.fr afin d'obtenir un numéro de retour.

2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

3. Faire apparaître lisiblement le numéro de retour sur l'emballage. Les retours sans numéro de retour ne sont pas acceptés.

4. Envoyer le colis à l'adresse suivante : TISSUSHOP SARL -  79, rue Sadi Carnot - 59280 ARMENTIERES - FRANCE dans un délai de quatorze jours calendaires maximum.

La SARL TISSUSHOP n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les produits doivent impérativement être retournés en Colissimo recommandé à la SARL TISSUSHOP dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (non coupé, non lavé, non porté, non utilisé, emballage, accessoires, notice...).  

 

       6.2 Conditions de remboursement

Le remboursement s'effectuera dans un delai de 14 jours après réception des marchandises en retour et par le meme moyen de payement que la commande ou avec un avoir valable un an.

Dans le cadre d'une commande expédiée en gratuité de frais de port, si le montant de la commande après retour d'un ou plusieurs articles de la commande ne permet plus de bénéficier de la gratuité des frais de port, une retenue forfaitaire de 8 euros sur le montant à rembourser sera appliquée.

 

Article 7. Réserve de propriété

La SARL TISSUSHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 8. Responsabilité

La SARL TISSUSHOP ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La SARL TISSUSHOP ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La SARL TISSUSHOP ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Internet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La SARL TISSUSHOP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La responsabilité de la SARL TISSUSHOP ne saurait être engagée en cas de retard dans le traitement des commandes et des délais de livraisons, en cas d'incapacité technique résultant de problème venant de l'hebergeur du site ou du fournisseur d'accés à Internet.

 

Article 9. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 10. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la SARL TISSUSHOP sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la SARL TISSUSHOP et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.

 

Article 12.  "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par la SARL TISSUSHOP lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la SARL TISSUSHOP et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la SARL TISSUSHOP.

Par l'intermédiaire de la SARL TISSUSHOP, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la SARL TISSUSHOP. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la SARL TISSUSHOP par courrier ou par e-mail.

La SARL TISSUSHOP se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

 

Article 13. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, TISSUSHOP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.tissushop.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.