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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance conclues par la société TISSUSHOP SARL (ci-après dénommée « Tissushop ») auprès de tout consommateur et acheteur non professionnel (ci-après dénommé « le client ») utilisant le site internet www.tissushop.fr (ci-après dénommé « le site internet ).

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est donc réputé les accepter sans réserve. Toute commande de produits sur le Site internet implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente de la part du Client. En validant sa commande, le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Le Client et Tissushop conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Tissushop se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la création de la commande sur le site internet et de son enregistrement, indépendamment de sa date de règlement. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du Site internet.


Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans les sociétés du secteur de la vente à distance ayant leur siège social en France.
Définitions :
- Produit fini : désigne tout article fini ne pouvant pas être personnalisé par le Client
- Produit coupé : désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client lors de sa commande. A ce titre, Tissushop exige un minimum de 1 mètre lors de l’achat de tissus, ou article de mercerie à la coupe, et ce pour tous les tissus, sauf indication contraire sur la fiche produit.
- Confection sur mesure : désigne toute réalisation effectuée via Tissushop à la demande du Client et selon les indications données par le Client.


Article 1 
Objet 1.1.
Les présentes CGV ont notamment pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par Tissushop à ses Clients.
1.2. 
Les présentes conditions concernent les achats effectués par les Clients sur le site internet www.tissushop.fr situé en France. Pour toute livraison dans un pays qui ne serait pas prévu sur le site internet il convient de vous adresser au service client de Tissushop, qui étudiera votre demande dans les meilleurs délais :
- Par email : contact@tissushop.fr
- Par téléphone au 03.66.72.89.34 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00;
- Par courrier à l’adresse suivante : Tissushop Service Client 79 rue Sadi Carnot 59280 ARMENTIERES



Article 2 - Description des produits 
2.1.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de Tissushop. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles au réel.
2.2.
Chaque produit mis en ligne sur le site internet possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles du produit concerné : le prix Toute Taxe Comprise, la composition et la taille de celui-ci, le délai estimé de son expédition au départ de notre entreprise. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tissushop ne pourra pas être engagée.
2.3.
Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au Produit. Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Il est toujours conseillé de commander un échantillon pour s’assurer de la conformité du produit à vos attentes.


Article 3 - Prix 
3.1.
Tissushop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
3.2.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
3.3.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


Article 4 – Unité de vente et quantité minimum d’achat
4.1.
Les produits vendus sur le site sont vendus soit au mètre linéaire, soit à l’unité, soit à la pièce entière. Dans le cadre des produits vendus au mètre linéaire, le minimum d’achat est 1 mètre. Au-delà de 1 mètre, il est possible de commander par tranche de 0,50 mètres. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 0,50 mètre, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 0,50 mètres. Dans le cadre de produits vendus à la pièce entière, le minimum d’achat est de 1 unité dont la valeur en mètres est indiquée. Tout ajout d’unité suivante se fait dans les mêmes proportions que l’unité représentée par la pièce entière. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à la quantité d’une pièce entière, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système. Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité. Dans le cas où l’acheteur saisirait une quantité à ajouter au panier inférieure à 1 unité, la quantité réellement ajoutée au panier sera automatiquement corrigée par le système à 1 unité.
4.2.
Lorsque plusieurs quantités du même article sont ajoutées au panier, celles-ci sont automatiquement additionnées au panier, sans distinction des métrages. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas de forfait pour des coupes multiples sur un même article. Dans le cas où le Client souhaite obtenir des coupes particulières, il est tenu de prendre contact avec le Service Client qui lui fera parvenir un devis spécifique à ce service.


Article 5 - Commande 
5.1.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire mis en place sur le site internet. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages successives. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte.
5.2.
Afin de créer son compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant « email », « nom », « prénom », « numéro de téléphone », « date de naissance », « mot de passe » et « adresse de facturation ». Le Client s'engage à fournir des informations justes, à jour et complètes sur son identité. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Un email de confirmation de création de son compte personnel sera adressé au Client, reprenant ses identifiants de connexion et le mot de passe que le client aura choisi selon les critères de sécurité défini par Tissushop. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut demander un nouveau mot de passe à travers son compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». À tout moment, le client peut décider de désactiver son compte en contactant le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus (cf. 1.2) par courrier ou email. En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société Tissushop, celle-ci se réserve le droit de bloquer ou annuler la commande et de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site internet jusqu’à résolution du problème.
5.3.
En validant la commande le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
5.4.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.
5.5.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Tissushop se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Si aucune issue n’est trouvée, Tissushop se réserve le droit d’annuler la commande litigieuse.
5.6.
Dans le cas où le produit commandé serait indisponible ou épuisé, le Client en sera informé sans délai par courrier électronique. Un produit de remplacement sera proposé, si celui-ci ne convient pas au client, il sera procédé à l'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement sera alors effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour valider la commande ou par un avoir valable un an, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5.7.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit prendre contact avec le service client de Tissushop au 03.66.72.89.34 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante contact@tissushop.fr
5.8.
Toute commande qui serait adressée par courrier au format papier fera l’objet d’un traitement manuel par le service Client de la société Tissushop. Dans le cas où le produit commandé serait indisponible ou épuisé, le Client en sera informé immédiatement selon le moyen de communication transmis par le Client lors de sa commande par courrier. Un produit de remplacement sera proposé, si celui-ci ne convient pas au client, il sera procédé à l'annulation de la commande de ce Produit et son remboursement sera alors effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour valider la commande ou par un avoir valable un an, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


Article 6 - Mode de paiement 
6.1.
Pour régler sa commande, le Client devra impérativement régler ses achats en euros. Le Client dispose des modes de règlement suivants : - carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, American Express ), - virement bancaire, le Relevé d’Identité Bancaire sera alors communiqué au client dans l’email de confirmation de commande. Le Client effectue un virement bancaire en indiquant le numéro de la commande dans le motif de son virement. Tous les frais liés à ce mode de règlement sont à la charge de l’acheteur. Le règlement par virement bancaire doit être effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la commande, à défaut Tissushop annulera la commande sans en avertir le Client. - chèque bancaire français, Le Client fera parvenir un chèque français à l’ordre de TISSUSHOP SARL accompagné de la confirmation de commande qu’il aura préalablement imprimé. Un délai d’encaissement de 10 jours sera appliqué avant expédition de la commande. Le règlement par chèque doit être effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de la commande, à défaut Tissushop annulera la commande sans en avertir le Client. - Paypal, le client doit au préalable posséder un compte Paypal personnel. Des frais de traitement de 3,50% du montant de la commande seront automatiquement appliqués avec ce mode de règlement.
6.2.
Le Client garantit à Tissushop qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Tissushop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Tissushop se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Tissushop a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, Tissushop pourra être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation de la transaction, et pourra le cas échant lui demander de produire une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. Le Client devra fournir les justificatifs demandés sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la demande faite par Tissushop. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par Tissushop de toutes les pièces demandées et envoyées. A réception de tous les justificatifs demandés et en cas de confirmation de la commande par Tissushop, le délai qui aura été nécessaire à la transmission et à la réception des pièces sollicitées auprès du Client décalera d’autant la livraison du ou des produits, ce que le Client accepte et reconnait expressément. Le Client est informé à ce titre que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs qui lui ont été demandés par Tissushop, et ce dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande par Tissushop.


Article 7 - Transaction
7.1.
La communication via le formulaire en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront : - exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
7.2.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Tissushop au 03.66.72.89.34 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ou par courriel à l’adresse contact@tissushop.fr .
7.3.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tissushop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7.4.
Tissushop adresse au Client une confirmation de sa commande par email automatique.
7.5.
En application des articles 2367 et suivants du Code civil, Tissushop se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, et ce qu’elle que soit la date de livraison de la commande.


Article 8 - Modalités de livraison
8.1.
La livraison ne pourra être faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Tissushop.
8.2.
Le délai de livraison ne pourra excéder une durée maximum de soixante (60) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Des délais indicatifs plus courts pourront être donnés par Tissushop préalablement à la conclusion du contrat. Les produits commandés sont livrés selon les moyens proposés par Tissushop lors de la commande du ou des produits, et selon le mode de livraison choisi et validé par le Client.
A titre indicatif, Tissushop propose notamment les modes de livraison ci-dessous :


• Livraison à domicile par Lettre Verte Suivie : 
Tissushop réserve ce mode de transport aux commandes d’échantillons ou de coupons de petites tailles dans la limite des conditions de dimensions définies par La Poste. Choix offert uniquement pour les Pays de l’Union Européenne.
Coût de ce mode de livraison : tarification au réel en fonction du poids du colis, tarif disponible sur le site internet du prestataire https://www.laposte.fr/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral ou en bureau de poste. 
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables


• Livraison à domicile par Colissimo : 
Coût de ce mode de livraison : 7.90 € pour les commandes
Délai de livraison : 3 à 4 jours ouvrables


• Livraison en point relais sur le réseau Pick-Up : 
Coût de ce mode de livraison : 5.90€ pour les commandes en dessous de 69 € TTC et gratuit pour les commandes à partir de 69 € TTC 
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables


• Livraison à domicile par DPD France :
Coût de ce mode de livraison : 6.90 € pour les commandes en dessous de 100 € TTC et gratuit pour les commandes à partir de 100 € TTC
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrables


• Livraison à domicile par Transporteur : 
Si Compte tenu de l’encombrement de la commande, aucun autre moyen de transport n’est envisageable Tissushop proposera la livraison par Transporteur à votre domicile. Non desservi dans les étages.
Coût de ce mode de livraison : sur devis pour les commandes en dessous de 100 € TTC et gratuit pour les commandes à partir de 100 € TTC
Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrables


• Livraison à domicile par Chronopost :
Coût de ce mode de livraison : tarification au réel en fonction du poids du colis, tarif disponible sur le site internet du prestataire : www.chronopost.fr ou en bureau de poste.
Délai de livraison : J+1 avant 13h
Conditions particulières : Commande du lundi au vendredi avant 12h00 (heure locale de Paris) pour un départ le jour même. Majoration selon le prestataire pour les rouleaux.


• Livraison à domicile par Colissimo dans les DOM-TOM :
Coût de ce mode de livraison : tarification au réel en fonction du poids du colis, tarif disponible sur le site internet du prestataire https://www.laposte.fr/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral ou en bureau de poste.
Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrables à titre indicatif (selon Zone) ? Conditions particulières : Pas d’envoi de rouleau. 


• Livraison à domicile par Colissimo International : 
Coût de ce mode de livraison : tarification au réel en fonction du poids du colis, tarif disponible sur le site internet du prestataire https://www.laposte.fr/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral ou en bureau de poste.
Délai de livraison : 3 à 10 jours ouvrables à titre indicatif (selon Zone)
Conditions particulières : Pas d’envoi de rouleau.


• Livraison à domicile par DPD International : 
Coût de ce mode de livraison : tarification au réel en fonction du poids du colis 
Délai de livraison : 3 à 10 jours ouvrables 
Conditions particulières : Poids maximum de la commande 30kg – Dimension des colis imposé par transporteur

8.3.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les commandes n’ont pas été livrées dans le délai de livraison maximum, le Client pourra résoudre le contrat, à la condition d’avoir préalablement mis en demeure Tissushop, par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder à la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Néanmoins, Tissushop ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas le délai maximum de livraison.
8.4.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Tissushop à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client. Le Client ne pourra spécifier qu’une seule adresse de livraison pour l’intégralité de sa commande. Tissushop peut, à la demande du Client, envoyer la facture à une adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, pour cela le Client devra valider l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, les hôtels, et les postes restantes.
8.5.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué suivant le transporteur choisi.
8.6.
La marchandise voyage aux risques et périls de Tissushop, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation. Toutefois, le Client doit vérifier l’état des articles au moment de la livraison. Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit en informer Tissushop, dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par email à contact@tissushop.fr, ou par courrier recommandé à : Tissushop - Service Client – 79 rue Sadi Carnot – 59280 ARMENTIERES.
8.7.
La vérification de la marchandise est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison sans émettre de réserve sur le récépissé du transporteur.
8.8.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Tissushop en raison d’un défaut d’emballage, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de Tissushop dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
8.9.
Lors de la livraison hors Union Européenne, le client peut être soumis à des obligations et des taxes à l'importation, qui sont perçues dans le pays de destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client; Tissushop n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, le client devra donc contacter préalablement le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur notre site internet, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous faites livrer les produits. Les livraisons internationales sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.


Article 9 - Erreurs de livraison 
9.1.
Le Client devra formuler auprès de Tissushop au plus tard quatorze (14) jours suivant le jour de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
9.2.
La réclamation pourra être faite auprès du service client de Tissushop, au choix de Client : - par téléphone au numéro suivant : 03.66.72.89.34 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. - par email à l’adresse suivante : contact@tissushop.fr - ou par courrier à l’adresse postale suivante : Tissushop Service Client 79 Rue Sadi Carnot 59280 ARMENTIERES
9.3.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tissushop de toute responsabilité vis-à-vis du Client, hors garanties légales.
9.4.
A réception de la réclamation, le Client recevra de Tissushop un email lui confirmant qu’il a bien pris acte de sa réclamation. Tissushop proposera alors soit un avoir valable un an, soit un remboursement par le même moyen de paiement que celui initialement choisi par le Client.
9.5.
En cas d'erreur de livraison, le Client recevra une étiquette prépayée à coller sur le colis pour le retourner à l’adresse de Tissushop.


Article 10 - Retours, droit de rétractation
10.1.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit fini (au sens indiqué à l’article préliminaire des présentes) ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui pourraient rester à la charge du Client (voir article 12.6 ci-dessus). 
10.2.
Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits nettement personnalisés sont EXCLUS de ce droit de rétractation. Ces produits sont : - Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client. - Et la Confection sur mesure : désignant toute réalisation effectuée via Tissushop à la demande du Client et selon les indications données par le Client. AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.
10.3.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.


Article 11 - Procédure de retour - remboursement 
11.1.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément à l’article 10 ci-dessus, le Client dispose alors de trente (30) jours pour renvoyer ou restituer les produits. Ne pourront jamais faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement les Produits Coupés et la Confection sur mesure ainsi que les patrons de couture et magazine.
11.2.
Le produit ou les produits devront être retournés à Tissushop, entiers, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine avec le numéro de la commande d’origine par voie postale avec preuve de livraison, à l'adresse suivante : Tissushop Service Client 79 rue Sadi Carnot 59280 ARMENTIERES
11.3.
Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client. Tissushop n’acceptera aucun colis en port dû. Dans le cadre d’une commande expédiée en gratuité de frais de port, si le montant de la commande après retour d’un ou plusieurs articles de la commande ne permet plus de bénéficier de la gratuité des frais de port, une retenue forfaitaire correspondant aux frais de port sera appliquée sur le montant à rembourser (selon le transporteur choisi par le Client).
11.4.
Tissushop remboursera le Client de la totalité de la somme correspondant aux articles retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le colis est renvoyé. Il est vivement conseillé au Client de conserver une preuve d’envoi des colis.


Article 12 - Garanties
12.1
Tissushop garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, contre tout vice caché et défaut de conformité, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
12.2.
Le Client bénéficie, conformément aux dispositions légales, d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de Tissushop. Il pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de sa commande. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
12.3.
Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.
12.4.
Le Client est expressément informé que Tissushop n'est pas le producteur des produits présentés au sens des articles 1245 et suivants relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux.


Article 13 - Force Majeure
13.1.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
13.2.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
13.3.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
13.4.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée par l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Article 14 - Traitement des données personnelles
14.1.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client.
14.2.
Les données seront conservées par les différents services de Tissushop le temps nécessaire à l’exercice des finalités décrites ci-dessus.
14.3.
La personne dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
14.4.
À tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
14.5.
La fourniture des données à caractère personnel du Client est indispensable à la bonne exécution du contrat de vente. Dès lors, le Client consent au traitement de ses données personnelles en acceptant, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Le défaut de fourniture de données ou la fourniture de données erronées pourra entraîner l’annulation de la commande par Tissushop.
14.6.
Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient de s’adresser au représentant du responsable du traitement des données dont les coordonnées sont les suivantes : Tissushop Service Client 79 Rue Sadi Carnot 59280 ARMENTIERES


Article 15 – Non-renonciation 
Le fait pour Tissushop de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 16 - Traduction
En cas de différence d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, entre la version française et la version anglaise, le texte d’origine en français prévaut dans toutes circonstances.


Article 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété de Tissushop et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 18 - Litiges, médiation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Tissushop. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain– 75007 PARIS.


Article 19 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Tissushop pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, s’il s’agit d’un consommateur.




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